Non marchand, n° 7. La TVA et le secteur non marchand
Éditeur: De Boeck
2001117 pagesISBN 9782804136406
Format: BrochéLangue : Français
Au sommaire notamment : Le secteur non marchand au regard de quelques exonérations en matière de TVA (J. Bublot) ; Assujettissement et opérations imposables à la TVA dans le secteur non marchand (J. Autenne).
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