Contentieux de la circulation routière : droits de la défense, sanctions administratives, poursuites pénales

Contentieux de la circulation routière : droits de la défense, sanctions administratives, poursuites pénales

Contentieux de la circulation routière : droits de la défense, sanctions administratives, poursuites pénales
Éditeur: Lamy
2014408 pagesISBN 9782721218230
Format: BrochéLangue : Français

Depuis la loi du 10 juillet 1989 instaurant le

permis à points, la mortalité sur la route a

connu une baisse spectaculaire. Mais la lutte

pour la sécurité routière est assortie d'un

arsenal répressif, qui s'est intensifié avec la

loi LOPPSI 2 de 2011, renforçant les procédures administratives et pénales. Cette politique

s'est traduite par une croissance exponentielle des verbalisations des automobilistes,

mais aussi du contentieux de la circulation routière.

Cet ouvrage permet de mieux comprendre l'élaboration des règles nombreuses et variées

du Code de la route qui font aujourd'hui du droit de la circulation une spécialité à part

entière extrêmement technique, à la convergence du droit pénal et du droit administratif.

Les auteurs, praticiens expérimentés et reconnus en la matière, abordent à la fois le volet

administratif du droit de la circulation en détaillant tout le fonctionnement de la

suspension administrative du permis de conduire et du permis à points, et son volet

pénal, en évoquant tant les modalités de traitement judiciaire des infractions que les

règles liées à la matérialité de ces infractions.

Ils analysent tous les mécanismes juridiques spécifiques au droit routier, ainsi que les

atteintes aux grands principes du droit de la défense afférents à la mise en place de ces

mécanismes. Enfin, sont traitées les difficultés auxquelles les automobilistes doivent

faire face, que ce soit dans le cadre de la constatation de l'infraction, de son imputation

financière ou encore dans les conditions d'accès au juge.

Cette deuxième édition mise à jour offre aux professionnels du droit - juristes, avocats et

magistrats - une source de documentation importante sur l'état actuel des textes, les

dernières jurisprudences et la doctrine la plus récente.

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