L'exception d'inconstitutionnalité dans le droit positif béninois

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2015128 pagesISBN 9783841660626
Format: PocheLangue : Français
La Constitution béninoise du 11 décembre 1990, a consacré la Cour constitutionnelle, comme le juge de la constitutionnalité des lois, et le garant des droits fondamentaux et des libertés publiques...
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