Droit romain. De la Mise en demeure et spécialement de la clause pénale : Droit français. Loi du 27 juillet 1866 pour les crimes, délits et contraventions commis à l'étranger

Éditeur: Hachette BNF
2022158 pagesISBN 9782329787985
Format: BrochéLangue : Français
Droit romain : De la Mise en demeure et spécialement de la clause pénale. Droit français : Loi du 27 juillet 1866, concernant les crimes, les délits et les contraventions commis à l'étranger / Célestin Villebrun,... Date de l'édition originale : 1868 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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