Guide juridique pratique de la gestion et de la protection forestières en France : forêts publiques, forêts privées, haies et chemins

Guide juridique pratique de la gestion et de la protection forestières en France : forêts publiques, forêts privées, haies et chemins

Guide juridique pratique de la gestion et de la protection forestières en France : forêts publiques, forêts privées, haies et chemins
Éditeur: Puits fleuri
2024ISBN 9782867397622
Format: BrochéLangue : Français

Deux avocates spécialisées en droit de l'environnement présentent le cadre juridique de la gestion des forêts : régimes de protection, zones protégées, obligations du maire en matière de travaux, régime juridique des coupes de haies, des chemins ruraux, des coupes rases, subventions sylvicoles.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)