Le régime de la copropriété des immeubles bâtis est fixé par la loi 65-557 du 10 juillet 1965 et par son décret d'application. Ils définissent notamment : le règlement de copropriété; le rôle du syndic; la tenue des assemblées générales. Ce recueil rassemble également les recommandations de la commission relative à la copropriété.