Droit et pratique de la cassation en matière civile

Droit et pratique de la cassation en matière civile

Droit et pratique de la cassation en matière civile
Éditeur: Litec
2003ISBN 9782711002689
Format: PocheLangue : Français

Le présent ouvrage expose, d'une manière concrète et pratique,

non seulement les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi

en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction

du pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celui-ci donne lieu,

mais aussi les pratiques et les méthodes suivies et adoptées en la matière

par la Cour de cassation.

Instrument de travail pour les magistrats de la Cour de cassation

et les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, il intéresse

également les autres juristes et praticiens, dans la mesure notamment

où il présente les clés d'élaboration des arrêts et la portée des expressions

qu'ils utilisent.

Ce recueil prend la suite du précieux ouvrage du Doyen André Perdriau,

La pratique des arrêts civils de la Cour de cassation , que le même éditeur

avait publié en 1993. L'intervention de nouveaux textes et l'évolution

de la jurisprudence imposaient un nouveau volume. Celui-ci, qui emprunte

beaucoup au précédent, est à jour au 1<sup>er</sup> janvier 2003.

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