Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité

Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité

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Éditeur: Dalloz
2021600 pagesISBN 9782247207909
Format: BrochéLangue : Français

Constatant que la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale, l'auteur s'interroge sur les règles de l'impôt établies par le Parlement, notamment sur la manière d'assurer une répartition équitable, sur les types de dépenses et sur la transparence du système.

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