De nouvelles pratiques en aménagement ? : un an d'application de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme

De nouvelles pratiques en aménagement ? : un an d'application de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme

De nouvelles pratiques en aménagement ? : un an d'application de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme
Éditeur: CERTU
199991 pagesISBN 9782841073559
Format: BrochéLangue : Français

Fait le point sur un an d'application pratique l'article L. 111-1-4 du Code de l'urbanisme. Présente la démarche de quatre DDE (Ain, Calvados, Essonne et Manche), leurs succès et leurs difficultés. Les actions d'accompagnement de la loi dans deux CAUE, le rôle d'un bureau d'études pour réaliser un projet urbain et une commune confrontée à l'implantation d'une entreprise enrichissent le débat.

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