Liquidation des successions : 2012-2013

Liquidation des successions : 2012-2013

Liquidation des successions : 2012-2013
Éditeur: Dalloz
2012ISBN 9782247112128
Format: ReliéLangue : Français

Au coeur du droit civil, le

droit des successions

intègre les droits des personnes,

de la famille, des

biens et des obligations.

Les grandes lignes de ce

droit ont été fixées par le

Code civil et retouchées

prudemment par le législateur

au fil du temps,

jusqu'aux bouleversements

apportés par les

lois du 3 décembre 2001

et du 23 juin 2006.

Les règles minutieusement

établies par la pratique

notariale et confirmées

par la jurisprudence

ont dû être reconsidérées.

Face au schéma

classique - un défunt, un

patrimoine, des héritiers -,

les praticiens ont besoin

d'éléments fiables pour

liquider une succession :

or les lois nouvelles sont

parfois imparfaites ; la

doctrine récente peut

paraître divergente ; et la

jurisprudence ne s'est pas

encore prononcée sur

tous les points d'incertitude.

Dans ce contexte, la liquidation

d'une succession

peut se révéler un exercice

à risque.

Le propos de cet ouvrage

est d'accompagner le

liquidateur dans les

étapes de son travail, en

reprenant les solutions

anciennes quand elles

sont maintenues, en

expliquant les nouveautés

apportées par les

réformes et en signalant

les difficultés théoriques

non résolues faute de

jurisprudence, ainsi que

les solutions d'attente

possibles. Les auteurs ont

adopté une perspective

pratique et ont éclairé

leurs explications par plus

de deux cents exemples

chiffrés.

L'ouvrage est composé

de cinq parties : la première,

consacrée à l'étude

de la dévolution successorale,

pour déterminer

les acteurs de la liquidation

; la deuxième, relative

à la succession volontaire ;

la troisième, traitant de la

liquidation proprement

dite avec ses étapes obligées

; la quatrième, portant

sur l'ensemble des

opérations de partage ;

et la cinquième, regroupant

des cas pratiques.

Il est complété par un

index thématique des

exemples chiffrés et cas

pratiques et un index

thématique alphabétique.

À destination des notaires

et avocats, cet ouvrage

s'adresse aussi aux magistrats

qui auront à se prononcer

sur l'interprétation

des réformes et les questions

laissées en suspens

par les lois nouvelles.

Les étudiants y trouveront

un complément à leurs

manuels, et une aide à la

résolution de cas pratiques.

Enfin, toute personne

intéressée par le droit

des successions pourra y

puiser des informations,

pour anticiper une liquidation

successorale ou

pour s'y confronter.

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