La cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation

Éditeur: La Documentation française
200857 pagesISBN 9782110069689
Format: BrochéLangue : Français
La cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a visé à mieux coordonner l'action de la Justice et des conseils généraux, en renforçant le dispositif d'alerte et de signalement des situations de danger ou de risque de danger pour l'enfant et l'adolescent. Elle crée, pour ce faire, dans chaque département une cellule de recueil, de traitement et d'évaluation.
Ce guide décrit le dispositif départemental de protection de l'enfance et précise notamment les règles du partage d'informations entre professionnels. Il fournit un cadre national de référence aux professionnels chargés de l'évaluation des situations individuelles des mineurs.
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