La formation professionnelle continue

est aujourd'hui une des composantes

essentielles de la politique de gestion

des ressources humaines d'une entreprise.

Or, qu'il s'agisse des règles forgées par le

législateur ou de celles négociées par les partenaires sociaux, elles forment

toutes un cadre juridique très contraignant visant à s'assurer que l'entreprise fait

bien les efforts, notamment sur le plan financier, pour permettre aux salariés de

bénéficier de ce droit fondamental que constitue désormais pour eux le « droit à

la formation professionnelle tout au long de la vie » qui, selon les termes de

l'article 1 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, vise à leur permettre

d'acquérir et actualiser leurs compétences pour favoriser leur évolution

professionnelle.

Centré sur la présentation du cadre juridique applicable aux employeurs du secteur

privé, cet ouvrage fait, dans un premier temps, le point sur les obligations

financières de l'entreprise. Puis, il aborde les nombreux droits et obligations

juridiques de l'employeur vis-à-vis de ses salariés, qu'il s'agisse des règles

relatives à l'envoi du salarié en formation (liberté de choisir les bénéficiaires,

possibilités de refus d'une demande du salarié, etc.) et, plus généralement, de

l'impact du suivi d'une formation sur les rapports juridiques entre l'employeur

et le salarié (rémunération, protection sociale, obligation de rester dans

l'entreprise au retour de la formation, etc.).