La place de la faute en droit de la responsabilité civile

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2011440 pagesISBN 9783841785220
Format: BrochéLangue : Français
Depuis la fin du XIXème siècle, la place de la faute en droit de la responsabilité civile est l'un des sujets les plus controversés du droit civil. La pérennité du débat, opposant protecteurs et détracteurs de la faute, peut s'expliquer par la faible portée accordée à la distinction pourtant essentielle entre "faute-fondement" et "faute-condition"...
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