Régime de chômage avec complément d'entreprise : auparavant prépension

Le terme prépension est apparu dans le vocabulaire juridique belge
en 1974 avec l'introduction de la convention collective de travail
n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire
pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement
(la prépension conventionnelle).
Ce système prévoit qu'un travailleur âgé licencié peut prétendre,
en plus de ses allocations de chômage, à une indemnité complémentaire
à charge de son dernier employeur jusqu'à l'âge légal
de la pension.
Le terme prépension a été remplacé en 2012 par le terme «régime
de chômage avec complément d'entreprise» (R.C.C.). Cette nouvelle
notion a pour objectif de davantage se conformer à la réalité étant
donné qu'il s'agit plus d'un régime de chômage que de pension.
De manière générale, l'âge d'accès à ce régime est de 60 ans. Dans
certains cas, cet âge peut être abaissé. Cependant, les conditions
d'accès seront rendues plus difficiles à partir de 2015.
Cet ouvrage analyse de manière détaillée le régime de chômage
avec complément d'entreprise (conditions d'accès, montant du
complément payé par l'employeur, obligation de remplacement,
traitement social et fiscal du complément) mais également les
alternatives existantes pour les travailleurs atteignant un certain
âge. Des tableaux, des modèles et les formulaires officiels viennent
compléter cette étude.