Régime de chômage avec complément d'entreprise : auparavant prépension

Régime de chômage avec complément d'entreprise : auparavant prépension

Régime de chômage avec complément d'entreprise : auparavant prépension
Éditeur: Anthemis
2014322 pagesISBN 9782874556814
Format: BrochéLangue : Français

Le terme prépension est apparu dans le vocabulaire juridique belge

en 1974 avec l'introduction de la convention collective de travail

n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire

pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement

(la prépension conventionnelle).

Ce système prévoit qu'un travailleur âgé licencié peut prétendre,

en plus de ses allocations de chômage, à une indemnité complémentaire

à charge de son dernier employeur jusqu'à l'âge légal

de la pension.

Le terme prépension a été remplacé en 2012 par le terme «régime

de chômage avec complément d'entreprise» (R.C.C.). Cette nouvelle

notion a pour objectif de davantage se conformer à la réalité étant

donné qu'il s'agit plus d'un régime de chômage que de pension.

De manière générale, l'âge d'accès à ce régime est de 60 ans. Dans

certains cas, cet âge peut être abaissé. Cependant, les conditions

d'accès seront rendues plus difficiles à partir de 2015.

Cet ouvrage analyse de manière détaillée le régime de chômage

avec complément d'entreprise (conditions d'accès, montant du

complément payé par l'employeur, obligation de remplacement,

traitement social et fiscal du complément) mais également les

alternatives existantes pour les travailleurs atteignant un certain

âge. Des tableaux, des modèles et les formulaires officiels viennent

compléter cette étude.

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