Les nouvelles dispositions relatives à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs d'épreuves et compétitions sportives, ainsi que les textes relatifs à la réglementation générale de ces manifestations, aux polices d'assurances à souscrire, à l'interdiction d'accès de certaines routes, à la réglementation technique des compétitions de véhicules à moteur.