La localisation des personnes physiques en droit international privé : étude comparée des notions de domicile, de résidence habituelle et d'établissement, en droit suisse, français, allemand, anglais, américain et dans les Conventions de La Haye
Éditeur: Droz
1995256 pagesISBN 3600121085923
Format: BrochéLangue : Français
Au sommaire : La Question de la loi applicable à la détermination du domicile; Vers une notion de domicile international; La Résidence habituelle; La Localisation de la vie professionnelle, la notion d'établissement; La Détermination fonctionnelle des points de rattachement; Anciennes et nouvelles formes de rattachement à domicile et à la résidence habituelle.
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