L'immunité... Le mot est chargé de sens.

L'objet d'une immunité est de protéger son

bénéficiaire afin qu'il puisse exercer ses

fonctions avec toute l'indépendance requise.

Du point de vue pénal, elle prive le ministère

public de la possibilité d'engager des

poursuites contre l'auteur d'une infraction qui

en bénéficie ou, si elle est reconnue ultérieurement,

elle empêche le prononcé d'une décision

de renvoi devant la juridiction de jugement

ou le prononcé d'une décision sur le fond.

L'immunité en matière pénale a déjà fait l'objet

de nombreux développements, notamment

à l'égard des immunités diplomatiques,

familiales et parlementaires. Mais, si beaucoup

a déjà été dit et écrit, cela ne signifie pas

qu'elle a perdu de son intérêt. En effet, si l'on

rappelle une de ses définitions présentée

par le Vocabulaire juridique (PUF), elle est une

«cause d'impunité qui, tenant à la situation

particulière de l'auteur d'une infraction au

moment où il commet celle-ci, s'oppose

définitivement à toute poursuite, alors que la

situation créant ce privilège a pris fin».

L'actualité d'affaires médiatisées, tant en

France qu'à l'étranger, se charge de rappeler

l'existence de la règle mais n'en donne

pas des illustrations probantes. Souvent

l'immunité est invoquée sans que l'on soit

certain qu'il s'agisse bien d'elle. La confusion

avec l'impunité ou l'inviolabilité est ainsi

souvent entretenue.

Une nouvelle expertise de l'immunité pénale,

ou plutôt des immunités pénales, est utile

pour se rappeler de cette règle qui perturbe le

principe d'égalité du citoyen devant la loi.