La prévention de la corruption en France, état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence : rapport 2015

Créé par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la
corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures
publiques, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) est une
autorité anticorruption française au sens des conventions internationales.
Son expertise peut être sollicitée par les juridictions et les administrations
en matière de détection, d'analyse et de prévention des pratiques
corruptrices.
Le SCPC engage des actions de formation et de sensibilisation à la lutte
contre la corruption au bénéfice des acteurs publics et des entreprises.
Par ailleurs, l'action internationale du SCPC s'est développée de manière
croissante au cours de ces dernières années. Il intervient à la demande
d'autres États afin de fournir l'appui de la France à la définition et à la
mise en oeuvre de politiques en matière de prévention de la corruption.
Il participe également aux travaux du GRECO au sein du Conseil de
l'Europe, de l'ONU, de l'OCDE, du G20, dans le cadre de divers groupes
de travail. Ainsi, à travers le SCPC, la France est en mesure de proposer
son assistance pour accroître l'efficacité des dispositifs de prévention
de la corruption.
Dans ses rapports, le SCPC réunit et analyse les informations disponibles
relatives aux pratiques corruptrices et au traitement, notamment judiciaire,
qui leur est apporté, présente les évolutions les plus récentes en matière de
lutte contre la corruption et formule des propositions sur les améliorations
qui lui paraissent nécessaires.
Chaque année, le SCPC aborde des problématiques spécifiques : son
rapport pour l'année 2015 présente ainsi une analyse approfondie des
atteintes à la probité dans le monde sportif et une présentation de
l'agence anticorruption italienne, à l'heure ou la France vu elle-même
se doter d'une agence anticorruption aux pouvoirs et moyens renforcés.