La prévention de la corruption en France, état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence : rapport 2015

La prévention de la corruption en France, état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence : rapport 2015

La prévention de la corruption en France, état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence : rapport 2015
2016310 pagesISBN 9782111451216
Format: BrochéLangue : Français

Créé par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la

corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures

publiques, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) est une

autorité anticorruption française au sens des conventions internationales.

Son expertise peut être sollicitée par les juridictions et les administrations

en matière de détection, d'analyse et de prévention des pratiques

corruptrices.

Le SCPC engage des actions de formation et de sensibilisation à la lutte

contre la corruption au bénéfice des acteurs publics et des entreprises.

Par ailleurs, l'action internationale du SCPC s'est développée de manière

croissante au cours de ces dernières années. Il intervient à la demande

d'autres États afin de fournir l'appui de la France à la définition et à la

mise en oeuvre de politiques en matière de prévention de la corruption.

Il participe également aux travaux du GRECO au sein du Conseil de

l'Europe, de l'ONU, de l'OCDE, du G20, dans le cadre de divers groupes

de travail. Ainsi, à travers le SCPC, la France est en mesure de proposer

son assistance pour accroître l'efficacité des dispositifs de prévention

de la corruption.

Dans ses rapports, le SCPC réunit et analyse les informations disponibles

relatives aux pratiques corruptrices et au traitement, notamment judiciaire,

qui leur est apporté, présente les évolutions les plus récentes en matière de

lutte contre la corruption et formule des propositions sur les améliorations

qui lui paraissent nécessaires.

Chaque année, le SCPC aborde des problématiques spécifiques : son

rapport pour l'année 2015 présente ainsi une analyse approfondie des

atteintes à la probité dans le monde sportif et une présentation de

l'agence anticorruption italienne, à l'heure ou la France vu elle-même

se doter d'une agence anticorruption aux pouvoirs et moyens renforcés.

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