Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des privilèges et hypothèques contre les tiers-détenteurs : Droit commercial. De la Société en nom collectif. Faculte de droit de Toulouse

Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des privilèges et hypothèques contre les tiers-détenteurs : Droit commercial. De la Société en nom collectif. Faculte de droit de Toulouse

Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des privilèges et hypothèques contre les tiers-détenteurs : Droit commercial. De la Société en nom collectif. Faculte de droit de Toulouse
Éditeur: Hachette BNF
201830 pagesISBN 9782019994730
Format: BrochéLangue : Français

Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence... : [Jus romanum : Qui testaments faure possunt. - Code Napoléon : Effets des privilèges et hypothèques contre les tiers-détenteurs. - Droit commercial, De la Société en nom collectif. - Droit administratif : Attributions de l'administration active au premier chef en ce qui concerne les concessions.] / par M. Emile Deghoey,...

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