Code des procédures civiles d'exécution 2016, annoté et commenté

Code des procédures civiles d'exécution 2016, annoté et commenté

Code des procédures civiles d'exécution 2016, annoté et commenté
Éditeur: Dalloz
2016ISBN 9782247159734
Format: ReliéLangue : Français

Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel

proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un

appendice au champ documentaire étendu. L'ensemble est à jour :

- de la loi «Macron» du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité

des chances économiques ;

- de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats,

du régime général et de la preuve des obligations ;

- du décret du 26 février 2016 portant nouveau tarif des huissiers de justice ;

- du décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement

des petites créances ;

- de l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code

de la consommation.

L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et

bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire

explicatif.

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