Code de procédure civile 2021

Code de procédure civile 2021

Code de procédure civile 2021
Éditeur: LexisNexis
2020ISBN 9782711033218
Format: ReliéLangue : Français

2021

34<sup>e</sup> édition

Code de procédure civile

Textes à jour au 20 mai 2020

¤  La collection Codes bleus :

- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤ Cette 34<sup>e</sup> édition Intègre, notamment, l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce, en particulier :

- le décret du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale ;

- le décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond ;

- le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ;

- le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.

Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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