Le Conseil constitutionnel et la commande publique

Le Conseil constitutionnel et la commande publique

Le Conseil constitutionnel et la commande publique
Éditeur: LGDJ
2024ISBN 9782275142906
Format: BrochéLangue : Français

Cette thèse aborde la transformation de la notion de commande publique par le Conseil constitutionnel. La jurisprudence constitutionnelle a ainsi doté ce syntagme d'une portée juridique et d'un droit commun et a reconnu le principe constitutionnel d'égalité devant la commande publique. Prix de l’Académie française, fondation Viard.

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