Code des douanes 2022. Code des douanes de l'Union 2022

Code des douanes 2022. Code des douanes de l'Union 2022

Code des douanes 2022. Code des douanes de l'Union 2022
Éditeur: Dalloz
20221820 pagesISBN 9782247214297
Format: ReliéLangue : Français

La réglementation douanière en France et le code des douanes de l'Union entré en vigueur au 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour notamment de la loi du 30 juillet 2020 relative aux finances et de l'ordonnance du 29 mai 2020 relative aux entrepôts fiscaux de stockage. Avec un code donnant accès aux services numériques.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)