Senegal : Code general des impots 2013

Senegal : Code general des impots 2013

Senegal : Code general des impots 2013
2013314 pagesISBN 9782353080878
Format: BrochéLangue : Français

La présente édition reprend le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal, adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012. Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004...

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