Traité des injures dans l'ordre judiciaire, avec la jurisprudence du petit-criminel

Éditeur: Hachette BNF
2021542 pagesISBN 9782329606651
Format: BrochéLangue : Français
Traité des injures dans l'ordre judiciaire , ouvrage qui renferme particulièrement la jurisprudence du petit-criminel. Par Me F. Dareau,... Date de l'édition originale : 1775 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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