Actions et parts de sociétés : ISF, donations, successions : nouveaux allégements, pactes d'associés, souscription au capital de PME, titres des dirigeants et salariés
Actions et parts de sociétés : ISF, donations, successions
Cet ouvrage est consacré au régime des droits sociaux au regard de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et des droits de mutation à titre gratuit (taxation des donations et des successions).
Il examine en détail les mesures d'incitation fiscale résultant notamment de la loi Dutreil du 1<sup>er</sup> août 2003 et des nouveaux textes en faveur de la détention et de la transmission du capital des entreprises (loi PME du 2 août 2005 et loi de finances pour 2006) :
- les mesures d'exonération partielle d'ISF et de droits de donation des titres faisant l'objet de pactes d'associés,
- la nouvelle exonération partielle d'ISF en faveur des titres détenus par les salariés et mandataires sociaux, ainsi que par les retraités,
- l'exonération d'ISF des titres de PME souscrits depuis le 7 août 2003,
- l'exonération d'ISF en tant que biens professionnels.
L'ouvrage indique par ailleurs les méthodes d'évaluation des droits sociaux pour le calcul de ces impositions, lorsqu'elles restent exigibles.
