De l'aliénation et de la prescription des biens de l'Etat, des communes et établissements publics

De l'aliénation et de la prescription des biens de l'Etat, des communes et établissements publics

De l'aliénation et de la prescription des biens de l'Etat, des communes et établissements publics
Éditeur: Hachette BNF
2016356 pagesISBN 9782011306692
Format: BrochéLangue : Français

De l'aliénation et de la prescription des biens de l'Etat, des communes et des établissements publics dans le droit ancien et moderne / par Anatole Des Glajeux,... Date de l'édition originale : 1859 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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