Egalité et équité : antagonisme ou complémentarité ? : actes du colloque, 13 nov. 1997

Egalité et équité : antagonisme ou complémentarité ? : actes du colloque, 13 nov. 1997

Egalité et équité : antagonisme ou complémentarité ? : actes du colloque, 13 nov. 1997
Éditeur: Economica
1999146 pagesISBN 9782717838251
Format: BrochéLangue : Français

Le principe d'égalité énoncé le plus souvent dans le droit positif, affirmé par la doctrine après de longs débats, consacré par la jurisprudence, semble céder le pas devant le concept d'équité souvent affiché mais au contenu rarement défini. Ces deux concepts sont-ils complémentaires ou antagonistes? Comment le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat concilient-ils ces deux notions?...

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