L'obligation in solidum en matière de délits civils : Les coauteurs d'un délit civil sont solidairement ou in solidum reponsables envers la victime

L'obligation in solidum en matière de délits civils : Les coauteurs d'un délit civil sont solidairement ou in solidum reponsables envers la victime

L'obligation in solidum en matière de délits civils : Les coauteurs d'un délit civil sont solidairement ou in solidum reponsables envers la victime
2011184 pagesISBN 9786131584893
Format: BrochéLangue : Français

Le mémoire prouve que la solidarité, disposée par l'article 137 du code des obligations et des contrats libanais, entre coauteurs d'un même délit civil n'est pas compatible avec les effets de la solidarité...

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