Recueil de la législation en vigueur en Annam et au Tonkin depuis l'origine du Protectorat jusqu'au 1er mai 1895 (2e éd. publ. d'après les textes officiels et classée dans l'ordre alphabétique et chronologique) / par D. Ganter,... Date de l'édition originale : 1895 Sujet de l'ouvrage : Droit -- Législation -- Indochine française [Loi...