Voies d'exécution sur les biens des débiteurs dans le droit romain et dans l'ancien droit français : Appendice sur les effets de la saisie arrêt dans le droit actuel. Tome 1

Voies d'exécution sur les biens des débiteurs dans le droit romain et dans l'ancien droit français : Appendice sur les effets de la saisie arrêt dans le droit actuel. Tome 1

Voies d'exécution sur les biens des débiteurs dans le droit romain et dans l'ancien droit français : Appendice sur les effets de la saisie arrêt dans le droit actuel. Tome 1
Éditeur: Hachette BNF
2017444 pagesISBN 9782013043496
Format: BrochéLangue : Français

Des Voies d'exécution sur les biens des débiteurs dans le droit romain et dans l'ancien droit français, avec un appendice sur les effets de la saisie arrêt dans le droit actuel... par M. Jules Tambour,... Tome 1 Date de l'édition originale : 1856 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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