La révolution contractuelle du droit des sociétés : dynamique et paradoxes : statuts, pactes d'actionnaires

La révolution contractuelle du droit des sociétés : dynamique et paradoxes : statuts, pactes d'actionnaires

La révolution contractuelle du droit des sociétés : dynamique et paradoxes : statuts, pactes d'actionnaires
Éditeur: RB édition
2003271 pagesISBN 9782863252970
Format: BrochéLangue : Français

Le droit des sociétés français a connu,

réforme après réforme, une transformation

profonde qui constitue une véritable révolution.

Depuis la réglementation contraignante de

la loi de 1966, les praticiens ont proposé des créations

contractuelles originales, susceptibles d'offrir

une plus grande flexibilité dans l'organisation et le

fonctionnement des sociétés, qui ont été validées

par les tribunaux.

La récente réforme de la société par actions

simplifiée (SAS), instrument d'une rare souplesse

et dernier aboutissement de ce renouveau, apparaît

l'occasion idéale de confronter les solutions

jusque-là retenues par la pratique (clauses statutaires

et pactes d'actionnaires) aux nouvelles

avancées légales.

Cet ouvrage novateur présente l'état

actuel de cette évolution et ouvre, au regard

notamment du droit anglo-saxon dont il s'inspire,

un champ d'investigation et des perspectives

nouvelles. À ce titre, il constitue une référence

pour tous ceux, praticiens, universitaires ou étudiants

qui souhaitent replacer l'évolution de ce

droit dans une approche moderne et pratique. Ils

y trouveront également des modèles inédits de

statuts et de clauses de pactes d'actionnaires.

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