La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 consacre, pour

la première fois dans un texte législatif français, «les droits

et devoirs de la personne détenue». La promotion législative

des droits de la personne détenue était devenue indispensable

en raison des engagements internationaux de la France et

des nombreux arrêts de la Cour EDH dénonçant les conditions

de détention.

Les contributions de cet ouvrage, émanant de parlementaires,

d'universitaires, de magistrats, d'avocats, de membres de

l'administration pénitentiaire et du ministère de la Santé ainsi

que de représentants d'associations d'aide aux personnes

détenues, proposent un premier bilan de la réforme ; elles

sont articulées en trois volets.

D'abord, l'analyse porte sur les changements de paradigme

induits par la nouvelle loi : définition rénovée du service

public pénitentiaire, principe de dignité, sens de la peine,

responsabilités, etc. Ensuite, sont mises en évidence les

ambivalences générées par la reconnaissance des droits

de la personne détenue : individualisation des régimes de

détention, accès aux soins, citoyenneté et droits sociaux.

Enfin, il s'agit de mesurer l'efficacité des garanties : contrôle

juridictionnel, articulation JAP/SPIP, interactions entre le

CGLPL, le Défenseur des droits, les associations et les

établissements pénitentiaires.