La rationalité de la compétence de la CCJA de l'OHADA

Éditeur: Presses Académiques Francophones
2014468 pagesISBN 9783838145594
Format: PocheLangue : Français
Le développement des tendances régionalistes dans la société internationale, constitue l'un des facteurs explicatifs de la multiplication des juridictions communautaires. En droit OHADA, on ne déroge pas à ce schéma. Une Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) est érigée en matière d'application et d'interprétation du droit des affaires à coté des juridictions nationales préexistantes...
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