La rationalité de la compétence de la CCJA de l'OHADA

La rationalité de la compétence de la CCJA de l'OHADA

La rationalité de la compétence de la CCJA de l'OHADA
2014468 pagesISBN 9783838145594
Format: PocheLangue : Français

Le développement des tendances régionalistes dans la société internationale, constitue l'un des facteurs explicatifs de la multiplication des juridictions communautaires. En droit OHADA, on ne déroge pas à ce schéma. Une Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) est érigée en matière d'application et d'interprétation du droit des affaires à coté des juridictions nationales préexistantes...

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