Droit de l'exécution des peines 2007-2008

Droit de l'exécution des peines 2007-2008

Droit de l'exécution des peines 2007-2008
Éditeur: Dalloz
2007ISBN 9782247074235
Format: ReliéLangue : Français

L'oeuvre de juridictionnalisation

réalisée par les

lois du 15 juin 2000 et du

9 mars 2004, a profondément

remanié le droit de

l'exécution des peines

et lui a permis d'atteindre

une incontestable maturité,

au point d'être victime

de son succès et de

faire l'objet de réformes

rapprochées.

À côté des impératifs de

resocialisation et d'individualisation,

ceux tenant à

la protection de la société

et aux droits des victimes

s'affirment plus nettement,

comme en attestent

les lois du 23 janvier 2005

relative au terrorisme et

du 12 décembre 2005

relative au traitement de

la récidive des infractions

pénales.

Cette troisième édition

comporte ainsi des modifications

importantes.

Elle intègre les réformes

législatives et réglementaires,

tout comme une

substantielle production

jurisprudentielle.

De nouveaux chapitres

relatifs aux mesures de

sûreté ont été ajoutés :

fichier des délinquants

sexuels, surveillance électronique

mobile, surveillance

judiciaire des

personnes dangereuses.

Au-delà de l'application

des peines, des développements

nouveaux

traitent de la mise à exécution

et des limites des

sentences pénales, des

lois d'amnistie et du post

sentenciel : techniques

d'effacement, relèvement

et réhabilitation.

Cet ouvrage est destiné

aux avocats, aux Jap et

autres magistrats chargés

de l'exécution et de

l'application des peines

(ministère public, tribunaux

et chambres de

l'application des peines)

et leurs greffiers.

Il s'adresse également

aux directeurs et travailleurs

sociaux des Spip,

directeurs et éducateurs

de la PJJ, directeurs

d'établissements pénitentiaires,

directeurs du

secteur privé des établissements

pénitentiaires,

membres du greffe judiciaire

pénitentiaires,

membres du greffe judiciaire

pénitentiaire, chefs

de service pénitentiaire,

et surveillants, élèves

de l'Enap, de l'Enm,

des centres de formation

des avocats, bénévoles du

milieu associatif.

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