Droit des régimes matrimoniaux : le couple marié, les partenaires du Pacs

Droit des régimes matrimoniaux : le couple marié, les partenaires du Pacs

Droit des régimes matrimoniaux : le couple marié, les partenaires du Pacs
Éditeur: Gualino
2015217 pagesISBN 9782297047142
Format: BrochéLangue : Français

Le contenu du livre

Le Droit des régimes matrimoniaux

est l'ensemble des règles relatives aux

couples mariés et aux partenaires pacsés,

entre eux et avec les tiers.

Tous les couples mariés sont soumis

à un régime primaire, quel que soit leur

régime matrimonial, et à des règles

spécifiques au régime matrimonial qu'ils

ont choisi. De même, tous les partenaires

pacsés bénéficient depuis 1999 d'un

statut leur permettant d'organiser leurs

relations patrimoniales (régime primaire

et convention).

Cet ouvrage est une présentation claire,

structurée et accessible du Droit des

régimes matrimoniaux . Il est à jour de la

loi du 16 février 2015 sur la simplification

du droit.

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