La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international

Volume 2

Le terrorisme ne cesse d'évoluer et l'arsenal juridique destiné à y faire face doit constamment s'adapter à cette évolution. La montée en puissance de Daech sur la scène internationale a ainsi marqué l'émergence d'un terrorisme low cost qui fragilise l'édifice règlementaire bâti jusqu'alors.

Or l'utilisation de financements ordinaires représente une difficulté pour le secteur bancaire qui expose sa réputation en cas de financement - même involontaire - du terrorisme. En plus d'être un enjeu d'ordre public, la lutte contre le financement du terrorisme représente un enjeu économique qui explique, en partie, l'intervention d'une myriade d'acteurs infra-étatiques (GAFI, Groupe Wolfsberg, Comité de Bale...) dans la règlementation financière internationale.

La nouvelle puissance normative du Conseil de Sécurité (Volume 1) et l'intervention d'acteurs infra-étatiques dans la règlementation financière internationale (Volume 2) sont symptomatiques des relations nouvelles entre le droit international et le droit interne, le premier étant aujourd'hui en capacité d'influencer le second, voire de se substituer à lui.