Modèles de délibérations, arrêtés et règlements : guide de rédaction
Éditeur: Territorial
2010ISBN 9782352950271
Langue : Français
Guide pratique de rédaction d'actes pour les collectivités locales et établissements publics. Après un rappel des règles communes à tous les documents, donne des conseils généraux de rédaction, et domaine par domaine, des modèles d'actes.
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