L'illicéité en droit civil suisse

Éditeur: Helbing & Lichtenhahn
2021149 pagesISBN 9783719043964
Format: BrochéLangue : Français
L'illicéité est une notion centrale du droit civil suisse, plus particulièrement dans le domaine de la responsabilité civile. Cependant la définition de ce concept est complexe. L'auteur en propose une analyse à partir de l'utilisation pratique qu'en font les juges et les avocats. Il met en évidence la part essentielle des choix du législateur.
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