Code des marchés publics et autres contrats

Enrichie de nouvelles annotations bibliographiques et jurisprudentielles, l'édition 2018 du Code des marchés publics et autres contrats Dalloz regroupe l'ensemble des textes régissant la commande publique. Elle intègre notamment :

- le décret du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'oeuvre aux marchés publics globaux ;

- l'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au JO du 31 décembre 2017 ;

- le décret du 31 janvier 2018 précisant les modalités de présentation du plan de sous-traitance prévu au troisième alinéa de l'article 73 de la loi du 28 février 2017 dite « LEROM ».