Le juge pénal : nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? : une manifestation d'un droit administratif en mutation

Le juge pénal : nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? : une manifestation d'un droit administratif en mutation

Le juge pénal : nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? : une manifestation d'un droit administratif en mutation
Éditeur: L'Harmattan
2000178 pagesISBN 9782738487698
Format: BrochéLangue : Français

Le phénomène récent de développement de la responsabilité pénale des agents publics et des élus est-il de nature à affecter l'évolution, sinon la pérennité du droit administratif ? Cela répond, en tout état de cause, à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité, distincte de l'indemnisation des victimes.

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