Le droit à l'héritage : arbres généalogiques, répartition entre héritiers

Le droit à l'héritage : arbres généalogiques, répartition entre héritiers

Le droit à l'héritage : arbres généalogiques, répartition entre héritiers
Éditeur: Litec
2011ISBN 9782711013067
Format: BrochéLangue : Français

Qui hérite ? Ou plutôt qui héritait, avant la réforme du 3 décembre 2001, c'est-à-dire

pour les successions ouvertes avant le 1<sup>er</sup> juillet 2002 ; qui héritait entre le 1<sup>er</sup> juillet 2002

et le 31 décembre 2006 ; et qui hérite aujourd'hui, c'est-à-dire pour les successions

ouvertes depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2007. C'est à ces questions que répond le présent ouvrage.

Partant de l'arbre généalogique qui schématise clairement la situation concrète et

positionne chaque héritier autour du défunt, l'auteur nous donne la quote-part

de la succession qui revient à chacun des présomptifs héritiers, suivie de la présentation

des textes applicables et d'un commentaire sur l'héritage de chacun permettant

de bien comprendre comment la loi répartit les biens de la succession entre tous.

Plus de 190 cas de dévolutions successorales sont ici abordés. Cette nouvelle édition

est complétée par de nouvelles situations.

Cet ouvrage, éminemment pratique, intéressera tous ceux qui sont concernés de près

ou de loin par le droit des successions. Il ouvrira aux étudiants la porte de ce droit réputé

complexe. Les professionnels y trouveront un moyen de vérifier rapidement la solution

d'un cas qui se présente inopinément. Les lecteurs non-spécialistes de la matière

repèreront facilement dans la liste des cas, celui qui leur correspond.

Chacun y trouvera alors la réponse claire et précise à ses interrogations.

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