La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME a bouleversé le statut du conjoint

participant à l'activité professionnelle du chef d'entreprise. Animée par un souci de

protéger celui ou celle qui s'investit avec son époux, elle a dessiné les nouveaux contours

du régime désormais applicable à cet «homme de l'ombre» qu'elle s'est attachée à mettre

en lumière.

Mais divers autres textes qui ne concernent pas directement l'entreprise sont venus

compléter le nouveau statut du conjoint. On citera la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006

portant réforme des successions et des libéralités, la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005

dite de «sauvegarde des entreprises», l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006

relative aux sûretés ou encore la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole,

sans oublier les nombreuses dispositions réglementaires ou autres circulaires et décisions

jurisprudentielles qui viennent régulièrement compléter la matière.

Quelles sont les conséquences de toutes ces nouvelles règles ? Quels sont les choix

proposés au conjoint ? Quels sont ses nouveaux droits et obligations ? Quel est le sort de

son patrimoine et celui du chef d'entreprise lors de l'exploitation mais également en cas

de défaillance, de divorce ou de décès ? Autant d'interrogations que «Le conjoint du chef

d'entreprise» se propose de résoudre.