Code de l'éducation 2011 : commenté
Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des
matières régissant les principes généraux de l'éducation ; l'administration
(répartition des compétences entre les collectivités
territoriales...) ; les enseignements scolaires (1<sup>er</sup> et 2<sup>nd</sup> degrés) et
supérieurs (organisation, établissements, vie) : les personnels.
Cette cinquième édition est enrichie d'annotations de
jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques
et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les
notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière
complexe.
Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi
pour la première fois de jurisprudence, bibliographie et
commentaires, mais également les principaux statuts particuliers
des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles,
professeurs agrégés, professeurs certifiés, maîtres contractuels
et agréés des établissements d'enseignement privés sous
contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation
physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance),
la circulaire relative à la préparation de la rentrée
2010, les programmes d'enseignement de l'école primaire...
Parmi les dernières modifications législatives et réglementaires
: parité de financement entre les écoles élémentaires
publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles
accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence,
organisation et fonctionnement des EPLE, information
et orientation dans l'enseignement du second degré.
Les décrets non encore codifiés figurent sous les articles
législatifs qu'ils appliquent.
