Les grands arrêts de la procédure pénale

Les grands arrêts de la procédure pénale

Les grands arrêts de la procédure pénale
Éditeur: Dalloz
2024ISBN 9782247216147
Format: BrochéLangue : Français

Anthologie commentée et actualisée des grandes décisions rendues par la chambre criminelle ou par la Cour européenne des droits de l'homme à travers 90 arrêts relatifs à la fonction judiciaire, à l'action publique ou à l'organisation des procès. La mise à jour porte notamment sur les notions de prescription de l'action publique, de preuve et de motivation des arrêts d'assises.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)