La propriété intellectuelle du salarié : Quel régime juridique pour les créations et les inventions des salariés ?

La propriété intellectuelle du salarié : Quel régime juridique pour les créations et les inventions des salariés ?

La propriété intellectuelle du salarié : Quel régime juridique pour les créations et les inventions des salariés ?
201076 pagesISBN 9786131555756
Format: BrochéLangue : Français

Il est extrêmement fréquent aujourd'hui de constater qu'aussi bien les créations (littéraires et artistiques) que les inventions (industrielles, matérialisées par l'octroi d'un brevet) soient le fruit, l'oeuvre d'un employé. Quelles sont alors les implications d'un contrat de travail sur la propriété intellectuelle des salariés ?...

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