La propriété intellectuelle du salarié : Quel régime juridique pour les créations et les inventions des salariés ?

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
201076 pagesISBN 9786131555756
Format: BrochéLangue : Français
Il est extrêmement fréquent aujourd'hui de constater qu'aussi bien les créations (littéraires et artistiques) que les inventions (industrielles, matérialisées par l'octroi d'un brevet) soient le fruit, l'oeuvre d'un employé. Quelles sont alors les implications d'un contrat de travail sur la propriété intellectuelle des salariés ?...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)