Arrêté du 20 décembre 1833, contenant règlement sur les poursuites en matière de contributions : directes dans la ville de Paris

Éditeur: Hachette BNF
201996 pagesISBN 9782329329246
Format: BrochéLangue : Français
Arrêté contenant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes dans la ville de Paris. (20 décembre 1833.) Date de l'édition originale : 1833 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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