Procédure pénale

Le cadre du procès pénal

- Principes et organes du procès pénal

- Actions nées de l'infraction

Avant la mise en mouvement de l'action publique

- Enquête de police judiciaire

- Classement sans suite

- Alternatives aux poursuites

À partir de la mise en mouvement de l'action publique

- Saisine de la juridiction répressive

- Instruction préparatoire

- Audience et décision de la juridiction de jugement

Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence et master 1 en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en procédure pénale.

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