Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T11 / par P.-A. Fenet,... Date de l'édition originale : 1836 Sujet de l'ouvrage : Droit civil -- Codes Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...