L'intercommunalité

L'intercommunalité

L'intercommunalité
Éditeur: Pédagofiche
2001141 pagesISBN 9782914625579
Format: BrochéLangue : Français

Un large tour d'horizon

du dispositif de l'intercommunalité,

tel qu'il résulte de la loi du 12 juillet 1999,

étape majeure d'un processus

visant à offrir aux communes

de nouveaux cadres de coopération

plus rationnels et plus efficaces.

Une présentation claire, synthétique et actualisée

de la nouvelle architecture intercommunale,

de ses règles institutionnelles,

ainsi que de ses mécanismes financiers et fiscaux.

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