L'intercommunalité

Éditeur: Pédagofiche
2001141 pagesISBN 9782914625579
Format: BrochéLangue : Français
Un large tour d'horizon
du dispositif de l'intercommunalité,
tel qu'il résulte de la loi du 12 juillet 1999,
étape majeure d'un processus
visant à offrir aux communes
de nouveaux cadres de coopération
plus rationnels et plus efficaces.
Une présentation claire, synthétique et actualisée
de la nouvelle architecture intercommunale,
de ses règles institutionnelles,
ainsi que de ses mécanismes financiers et fiscaux.
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